Charte Tribunal de Grande Instance.

Charte tribunal de grande instance :

Article 1 : Le défendeur qui est assigné en justice devra être obligatoirement représenté par un avocat choisi par lui-même ou commis d’office s’il n’a aucun choix. Sans avocat disponible, l’affaire ne pourra être jugé sous peine d’être annulée par faute de procédure.

Article 2 : Le tribunal de grande instance gère des affaires avec un niveau minimum de gravité. Les problèmes relationnels modérés au sein de la corporation pourront être régler directement par les HG/GC .

Article 3 : Les Bas gradés ne peuvent assigner les Haut gradés qu’en présence de preuves flagrantes et de témoignage sérieux. Les preuves devront en outre montrer le non respect du règlement intérieur, l’abus de pouvoir excessif (insultes graves) ou le non respect de la PA. Toute assignation abusive sera sanctionnée.

Article 4 : Les membres du TGI doivent passer un test avant de pouvoir y travailler. Une fois pris ils n’ont aucun droit de plus sur les autres membres. Le grade est simplement annexe. S’ils commettent une faute ils seront jugés au même titre que les membres n’y faisant pas parti.

Article 5 : Désormais, les assignés pourront faire une seule fois appel si le jugement ne leur convient pas. Le dossier y sera réétudié. Mais si l’assigné ne fourni pas d’autres preuves prouvant son innocence, la cour d’appel pourra aggraver le jugement précédemment fait en première instance. La décision de la cour d’appel sera irrévocable.

Article 6 : Les décisions de justice promulguées au cours d’une affaire devront être appliquée dans tout le monde judiciaire respectant la PA. Une notification sera adressée aux organisations. Quand le TGI deviendra inter-organisation, les jurés seront composé d’un membre de chaque organisation

Cette charte est pour l'instant innachevée, d'autres articles sont à prevoir, si vous voulez intervenir sur la charte vous pouvez réagir ici : https://security-corp.forumactif.org/discussions-policieres-f6/reaction-face-a-la-charte-t869.htm#9691